- convention collective ordinaire
- обычный коллективный трудовой договор (обязателен для предприятий, подписавших его)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Euthanasie collective — Génocide Un génocide est l extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d un groupe ou d une partie d un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Sommaire 1 Étymologie 2 Définition … Wikipédia en Français
Accords Collectifs En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Accords collectifs — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Accords collectifs en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Enseignant au collégial — L enseignant au collégial est un type de professeur du système d éducation québécois enseignant au niveau collégial, un niveau intermédiaire entre le secondaire et l université. Lorsque pratiqué dans l un des 48 cégeps de la province, le métier… … Wikipédia en Français
Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… … Wikipédia en Français
Représentant de commerce — Voyageur représentant placier Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant. En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (Voyageur, Représentant, Placier) est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle … Wikipédia en Français
Voyageur representant placier — Voyageur représentant placier Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant. En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (Voyageur, Représentant, Placier) est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle … Wikipédia en Français
Voyageur représentant placier — Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant. En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (Voyageur, Représentant, Placier) est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle, pour le compte d’une ou… … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
CNE — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no … Wikipédia en Français